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Le point de vue du Professeur Dubreuil

L'illusion des 35 heures

Peu d'emplois créés pour 130 milliards dépensés

Les 35 heures et les emplois-jeunes furent inscrits au programme du PS lors de la dissolution surprise de 1997. Revenus fortuitement au pouvoir, les socialistes ont dû appliquer les 35 heures qui coûtent 130 milliards aux finances publiques. Pour les financer, ils ont rogné sur les allocations familiales et l'AGED (Allocation pour garde d'enfant à domicile). Les familles sont pénalisées mais l'impact sur l'emploi reste très modeste : sur 15 831 entreprises qui ont signé un accord 35 heures pour obtenir des fonds publics, beaucoup s'en sont tenues à des embauches restées théoriques.

En réalité, le chômage persiste à cause des contraintes de Maastricht et Amsterdam. D'où les propos ironiques de certains sociales : "au siècle dernier, les dames patronnesses passaient leurs dimanches à réparer les dégâts que causaient leurs patrons de maris pendant la semaine. Martine Aubry passe sa vie au ministère du travail à réparer les dégâts causés par son père à Bruxelles ... ."

Les 3 écueils de la loi Aubry

a) Écueil économique. Les 35 heures entraînent pour nos entreprises un surcoût de travail estimé entre 92 et 136 milliard de F. Pour compenser ce manque à gagner, les députés ont voté des allègements des charges salariales (26% pour le SMIC). Ces dégrèvements seront financés par le contribuable et par les entreprises elles-mêmes (écot axe sur les activités polluantes, cotisation sociale sur les bénéfices des sociétés réalisant plus de 50 millions de chiffre d'affaires, taxation des heures supplémentaires, etc). On reprend d'une main ce que l'on donne de l'autre. La loi Aubry charge la barque fiscale au moment où l'Allemagne et l'Angleterre réduisent leurs impôts. Il pourrait en résulter

- une accélération des délocalisations d'entreprise

- une substitution accrue du capital au travail, c'est à dire du remplacement des hommes par des machines.

- une asphyxie de certaines PME. Comment un boulanger ou un teinturier pourra-t-il continuer à faire tourner son commerce dans le cadre contraignant de la loi Aubry ? nos villes déjà gagnées par l'insécurité, risquent de s'aligner sur le rythme des agglomérations anglaises où tous les commerces ferment dès 17 heures.

b) Écueil administratif : une mesure comme les 35 heures aurait dû être mise en œuvre par le dialogue social et non par la voie administrative. On interdit ainsi les souplesses et le libre jeu de la subsidiarité.

c) Écueil social. Paradoxalement, la vie des salariés après les 35 heures risque de se dégrader. En effet, en contrepartie des 35 heures, les chefs d'entreprises ont obtenu sur le mode japonais la flexibilité des horaires. Le patron pourra faire varier les horaires sans avoir à payer une semaine à 32 heures, une semaine de 51 heures et une semaine de 48h ... L'article 15 du projet de loi prévoit qu'un salarié sollicité de travailler le samedi ou le dimanche dans le cadre d'un accord sur les 35 heures, ne peut refuser sous peine de licenciement. Aucun recours n'est possible devant un tribunal prud'homal.

Cette flexibilité représente une indiscutable régression sociale, une menace pour la vie de famille et l'équilibre personnel. C'est ce que vient de montrer un livre récent du célèbre sociologue anglo-saxon Richard Sennettt : Le travail sans qualités : les conséquences humaines de la flexibilité (Albin Michel). Les 35 heures : un progrès social ? On peut en douter car la loi Aubry ... l'édit de 321 par lequel l'Empereur romain Constantin érigea le dimanche en jour férié ... !